Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04242
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Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOP0000205A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000, M. Seibel (Claude), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mars 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.